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accord d'application

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  • Accord Sykes-Picot — Accords Sykes Picot Les accords Sykes Picot, sont des accords secrets signés le 16 mai 1916, entre la France, la Grande Bretagne et la Russie tsariste, prévoyant le partage du Moyen Orient, c est à dire l espace compris entre la mer Noire, la mer …   Wikipédia en Français

  • Accord De Méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… …   Wikipédia en Français

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  • ACCORD — Application coordonnée de comptabilisation, d ordonnancement et de règlement de la dépense Pour les articles homonymes, voir Accord. Le projet ACCORD est un projet lancé par l État français en 1996 afin d intégrer au sein d un système d… …   Wikipédia en Français

  • Accord en 17 points sur la libération pacifique du Tibet — Titre Accord entre le gouvernement central populaire et le gouvernement local du Tibet sur les mesures de libération pacifique du Tibet. Pays  Chine …   Wikipédia en Français

  • accord — [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix,… …   Encyclopédie Universelle

  • Accord De Libre-échange Nord-américain — (ALENA) Membres de l ALENA Création …   Wikipédia en Français

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